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Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le Don Annuel par règlement annuel est pour un engagement de 1 an minimum (12 mois à compter de la date du versement du don annuel), soit 1 règlement de 240 €, et en tacite reconduction. Toute nouvelle "année" commencée (date anniversaire de souscription) en tacite reconduction est due dans sa totalité, même en cas de « démission » au cours des 12 mois d’engagement. Vous pouvez mettre fin à votre statut de « Membre Donateur » par simple email de « démission », envoyé à contact@ifres.org, ou via votre fiche de profil sur l'Espace Membre du site internet www.ifres.org, au plus tard 1 mois avant la tacite reconduction. En cas de démission en cours d’année d’engagement (12 mois à compter de la date de versement du don annuel), elle sera prise en compte pour la fin de la période engagée et les mois restants entre la notification de démission et la fin de la période engagée sont dus. Toute période de 12 mois débutée est due dans sa totalité. Le Membre Donateur est responsable de l'arrêt dans le délai précisé ci-dessus ou de la continuité du renouvellement automatique du Don annuel.

Étant un don donnant droit à réduction d’impôts, toute somme perçue par l'association au titre du don annuel, de dons ou de contribution aux frais de l’association (CAFA) dans le cadre des inscriptions aux expérimentations, ne peut pas être remboursée, ni en cas d’annulation, ni en cas de démission, que ce soit à l’initiative du participant, du donateur, du membre donateur ou même de l’association (voir le règlement intérieur de l’association IFRES).

En faisant de devenir « Membre Donateur » de l’IFRES, je déclare être majeur et avoir pris connaissance  des conditions générales ci-dessus, ainsi que du règlement intérieur (PJ).

Je m’engage à faire un bon usage du ou des reçus fiscaux qui me seront transmis par l’association IFRES, en cours d’année, selon les règles éditées par l’administration fiscale.

J’ai bien compris que les dons versés donnant droit à une réduction d’impôt (donc à l’émission d’un reçu fiscal, automatique) ne peuvent être annulés ou remboursés. Si exceptionnellement un don venait à m’être remboursé par l’association IFRES, je m’engage à ne pas déclarer à l’administration fiscale le reçu fiscal correspondant, émis et transmis par l’association, antérieurement à son exceptionnel remboursement.

L’association IFRES ne pourra pas être tenue responsable d’un usage illégal des reçus fiscaux émis.