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Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le Don Annuel  par règlement mensuel est pour un engagement de 1 an minimum, soit de 12 mois de 20€ à compter de la date du versement du don annuel, et en tacite reconduction. Toute nouvelle « année » commencée (date anniversaire de souscription) en tacite reconduction est due dans sa totalité, même en cas de « démission » au cours de l'année d'engagement. Vous pouvez mettre fin à votre statut de "Membre Donateur" par simple email de "démission", envoyé à contact@ifres.org ou via votre fiche de profil sur l'Espace Membre du site internet, au plus tard 1 mois avant la tacite reconduction. En cas de démission en cours d'année d'engagement (12 mois à compter de la date de versement du don annuel), elle sera prise en compte pour la fin de la période engagée et les mois restants entre la notification de démission et la fin de la période engagée sont dus. En cas d'arrêt de règlement des mois dus, par l'adhérent, l'association se réserve le droit de poursuivre l'adhérent pour défaut de règlement dans le cadre d'un engagement librement consenti. Le règlement mensuel se fait automatiquement sur la carte bancaire saisie pour le premier règlement.Le Membre Donateur est responsable de l'arrêt dans le délai précisé ci-dessus ou de la continuité du renouvellement automatique du Don annuel.

Étant un don donnant droit à réduction d’impôts, toute somme perçue au titre de l’adhésion, de dons ou de contribution aux frais de l’association (CAFA) dans le cadre des inscriptions aux séances, ne peut pas être remboursée ni en cas d’annulation ni en cas de démission, que ce soit à l’initiative du participant, du donateur, du membre donateur ou même de l’association (voir le règlement intérieur de l’association IFRES).

En faisant le choix d’adhérer pour devenir « Membre Donateur » de l’IFRES, je déclare être majeur et avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus, ainsi que du règlement intérieur (PJ).

Je m’engage à faire un bon usage du ou des reçus fiscaux qui me seront transmis par l’association IFRES, en cours d’année, selon les règles éditées par l’administration fiscale.

J’ai bien compris que les dons versés donnant droit à une réduction d’impôt (donc à l’émission d’un reçu fiscal, automatique) ne peuvent être annulés ou remboursés. Si exceptionnellement un don venait à m’être remboursé par l’association IFRES, je m’engage à ne pas déclarer à l’administration fiscale le reçu fiscal correspondant, émis et transmis par l’association, antérieurement à son exceptionnel remboursement.

L’association IFRES ne pourra pas être tenue responsable d’un usage illégal des reçus fiscaux émis.